La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur Dans le cadre de son communiqué périodique du 9 décembre 2020
concernant l’établissement de son taux directeur, la Banque du
Canada a indiqué qu’aucun changement ne serait apporté aux taux
d...
Légère diminution du taux de chômage en novembre La dernière publication de l'Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que le taux de chômage a diminué de 0,4
point de pourcentage en novembre. Le taux de chômage s’est é...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en décembre Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour
la location à bail doivent être calculés en utilisant les
informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur
...
Annonce de la date pour l’Énoncé économique de l’automne 2020 Le gouvernement fédéral a annoncé que l’Énoncé économique de
l’automne pour l’exercice 2020-2021 sera présenté le
lundi 30 novembre 2020. Le communiqué de presse
annonçant la date ...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation
(IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation
d’octobre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,7 %.
L’...
Les taux de cotisation à l’AE de 2021 sont annoncés Le gouvernement fédéral a publié les taux de cotisation à l’AE et
les montants maximaux qui s’appliqueront en 2021 aux fins du
programme d’assurance-emploi. En 2021, le taux de cotisation s�...
Le taux de chômage s’établit à 8,9 % en octobre La dernière publication de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que le taux de chômage s’est établi
à 8,9 % pour le mois d’octobre. Bien que le taux de
chôm...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en novembre Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour
la location à bail doivent être calculés en utilisant les
informations sur le rendement des obligations qui se trouvent sur
...
Légère hausse du taux d’inflation en septembre La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation
(IPC) de Statistique Canada indique que le taux d’inflation de
septembre, mesuré sur une base annuelle, a augmenté de 0,5 %,
en ...
Le taux de chômage diminue à 9,0 % en septembre La dernière publication de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que le taux de chômage a reculé de 1,2
point de pourcentage en septembre, ce qui établit le taux à 9...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020 L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé quels seront les taux
d’intérêt applicables sur les montants dus à l’Agence ou dus par
celle-ci pour l’année 2020, ainsi que les taux applica...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour octobre Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada (ARC)
pour la location à bail doivent être calculés en utilisant les
renseignements sur le rendement des obligations, qui se trou...
Le taux de chômage baisse à 10,2 % en août La publication de septembre de l’Enquête sur la population active
de Statistique Canada démontre que le taux de chômage global s’est
établi à 10,2 % pour le mois d’août. Ce taux représen...
Annonce d’une augmentation des allocations de repas non imposées Le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation du montant des
allocations de repas pour heures supplémentaires, ou de la partie «
repas » d’une allocation de déplacement, que les employe...
Le taux d’inflation de juillet baisse à 0,1 % La dernière publication de l’Indice des prix à la consommation
(IPC) de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation de
juillet, mesuré sur une base annuelle, s’établissait à
0,1 %....
Baisse du taux de chômage à 10,9 % en juillet Selon la dernière publication de l’Enquête sur la population active
de Statistique Canada, le taux de chômage en juillet atteignait
10,9%. Cela signifie que le taux de chômage a diminué de 1,4 ...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt actuels Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du
15 juillet, la Banque du Canada a jugé qu’aucun changement aux taux
d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par conséq...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août 2020 Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada
doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement
des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Baisse légère du taux de chômage en juin Le dernier rapport de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada démontre une légère réduction du taux de chômage
en juin. En effet, celui-ci se situe à 12,3 %, ce qui
représe...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en juillet 2020 Le taux d’intérêt prescrit pour la location à bail par l’Agence du
revenu du Canada doit être calculé en utilisant les renseignements
sur le rendement des obligations qui se trouvent sur le s...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020 L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui
s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants
qu’elle doit pour les trois premiers trimestres de 2020, ainsi
que...
Prolongation de la Prestation canadienne d’urgence Le gouvernement fédéral a annoncé que la Prestation canadienne
d’urgence (PCU) a été prolongée de huit semaines additionnelles,
dans certaines circonstances. Au départ, la PCU était destiné...
Baisse du taux d’inflation de 0,4% en mai La dernière publication de l’enquête sur les prix à la consommation
de Statistique Canada révèle que le taux d’inflation a diminué de
0,4 % au cours du mois de mai, mesuré sur une base ann...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en juin 2020 Le taux de crédit-bail prescrit par l’Agence du revenu du Canada
doit être calculé en utilisant les renseignements sur le rendement
des obligations qui se trouvent sur le site Web de la Banque du...
Légère hausse du taux de chômage en mai La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA)
de Statistique Canada indique que le taux de chômage a légèrement
augmenté au cours du mois de mai, passant de 13,0 % à 13...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt Dans le cadre des annonces régulières relatives aux taux d’intérêt
du 3 juin dernier, la Banque du Canada, comme il a été anticipé,
maintient les taux actuels. Par conséquent, le taux d’es...
Des comptoirs d’impôts virtuels gratuits Tous les ans, des organismes communautaires de partout au Canada
tiennent de nombreux comptoirs d’impôts durant lesquels les
contribuables peuvent faire préparer gratuitement leur déclaration
de ...
Remboursement de la Prestation canadienne d’urgence L’Agence du revenu du Canada a publié un rappel aux Canadiens
concernant les situations qui exigent un remboursement de la
Prestation canadienne d’urgence (PCU). En particulier, les
personnes qui...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail en mai 2020 Les taux d’intérêt prescrits par l’Agence du revenu du Canada pour
la location à bail doivent être calculés en fonction des
informations sur le rendement des obligations publiées sur le
site...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020 L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui
s’appliqueront aux montants dus à l’Agence et par elle pour le
premier semestre de 2020, ainsi que les taux qui s’appliquero...
Diminution importante du taux d’inflation en mars L’Indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique
Canada au mois d’avril révèle une forte baisse du taux d’inflation
en mars. Sur une base annuelle, ce taux s’établissait �...
Forte hausse du taux de chômage en mars La dernière publication de l’Enquête sur la population active (EPA)
de Statistique Canada fait état d’une hausse importante du taux de
chômage au cours du mois de mars. Dans la publication d�...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux d’intérêt du
15 avril, la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun
changement aux taux d’intérêt actuels n’était néces...
Programme de subvention salariale pour les employeurs canadiens Le gouvernement fédéral offrira un programme de subvention
salariale aux employeurs admissibles qui ont récemment subi une
réduction de leurs revenus de 30 % ou plus. Ce programme
prévoit le ver...
Début des demandes de la Prestation canadienne d’urgence Depuis le 6 avril 2020, les Canadiens peuvent demander la
prestation canadienne d’urgence (PCU), qui fournit aux personnes
admissibles 500 $ par semaine pendant un maximum de
16 semaines. En gé...
Augmentation unique de la prestation canadienne pour enfants Le gouvernement fédéral a annoncé que, pour l’année de prestation
en cours seulement, le montant de la prestation canadienne pour
enfants sera majoré d’un versement unique de 300 $ par
enfan...
La Banque du Canada réduit son taux directeur Invoquant les perturbations économiques causées par la pandémie de
COVID‑19 et la récente chute des prix du pétrole, la Banque du
Canada annonce une nouvelle réduction de son taux directeur. C...
Légère variation du taux de chômage en février La dernière publication de l'Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que le taux de chômage dans l’ensemble a
connu une très légère hausse de 0,1 % au cours du mois de ...
La Banque du Canada abaisse les taux d’intérêt Dans son communiqué annonçant l’établissement du taux directeur du
4 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’elle jugeait que le taux
directeur actuel nécessitait une réduction. Par conséque...
Dates importantes pour les cotisations de 2019 au REER L’Agence du revenu du Canada a annoncé que les cotisations à un
régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être versées le
lundi 2 mars 2020 ou avant pour qu’elles soient dédu...
Augmentation du taux d’inflation pour janvier 2020 La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation
de Statistique Canada démontre une hausse du taux d’inflation pour
le mois de janvier. Le taux a progressé de 2,4 % d’une ...
Léger recul du taux de chômage pour janvier 2020 La dernière publication de l'Enquête sur la population active de
Statistique Canada révèle que le taux de chômage a légèrement
diminué au cours du mois de janvier, passant de 5,6 % à
5,5 %....
L’ARC publie le guide pour les étudiants et l’impôt mis à jour L’ARC publie un guide pour les étudiants de niveau postsecondaire
qui présente les règlements s’appliquant aux situations fiscales
typiques de ces étudiants. Ces règlements comprennent le tra...
L’ARC publie la déclaration de revenus et le guide de 2019 L’Agence du revenu du Canada a publié la déclaration de revenus et
le guide pour toutes les provinces et les territoires pour l’année
d’imposition 2019. Ces formulaires et ces guides sont of...
La Banque du Canada laisse inchangé son taux directeur Dans le cadre de ses communiqués périodiques concernant
l’établissement de son taux directeur, la Banque du Canada a
indiqué, le 22 janvier 2020, ne pas considérer qu'il
était nécessaire de...
Diminution du taux de chômage en décembre 2019 La dernière publication de l'Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que 35 000 emplois ont été
créés au cours du mois de décembre et que le taux de chômage global
a d...
Augmentation des montants des crédits d'impôt personnels Le gouvernement fédéral a annoncé que les montants consentis au
titre du crédit d'impôt personnel de base, du crédit pour conjoint
et conjoint de fait et du crédit pour personne à charge admis...
Taux d’intérêt prescrits pour 2020 L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d'intérêt qui
s'appliqueront aux montants qui lui sont dus ou qu'elle doit verser
pour le premier trimestre de 2020, ainsi que les taux qui
s'...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail de janvier 2020 L’Agence du revenu du Canada (ARC) offrait autrefois aux
contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la
location à bail qui contenait le taux applicable pour le prochain
mois, ai...
Aucune modification du taux directeur par la Banque du Canada Dans son annonce du taux directeur prévu du 4 décembre, la
Banque du Canada a indiqué que, selon elle, le taux directeur
actuel ne nécessite aucun changement. Le taux officiel d’escompte
demeur...
Publication de l’ajustement de l’indexation pour 2020 par l’ARC L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les paliers
d’imposition pour les particuliers et le montant des crédits pour
l’année d’imposition 2020 augmenteront de 1,9 %. Chaque
ann...
Stabilité du taux d’inflation pour octobre 2019 La plus récente publication de Statistique Canada concernant
l’Indice des prix à la consommation (IPC) indique que le taux
d’inflation enregistré pour le mois d’octobre 2019 demeure
inchang�...
Webinaire de l’ARC sur les retenues sur la paie à venir Le mercredi 27 novembre, l’Agence du revenu du Canada
(ARC) tiendra un webinaire sur les exigences en matière de retenues
sur la paie pour les employeurs canadiens. Le webinaire, qui
débutera à...
Publication du guide pour l’impôt des étudiants 2019 de l’ARC L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé son guide sur
l’impôt des étudiants. Ce guide (P105 Les étudiants et l’impôt)
passe en revue le traitement fiscal des déductions et des créd...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2020 Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à
l’assurance-emploi qui sera perçue en 2020. Pour 2020, le maximum
de la rémunération assurable pour l’année sera de
54 200 $. Le...
Aucun changement au taux de chômage pour octobre La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre
qu’il n’y a eu aucun changement au taux de chômage global pour le
mois d’octobre 2019. Le taux s’est maintenu à 5,5 %...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt Lors de son annonce préétablie du taux directeur le
30 octobre 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’à son
avis, il n’était pas nécessaire de modifier les taux actuels. Par
conséquent, l...
Calculatrice du revenu de retraite disponible en ligne Le gouvernement fédéral offre en ligne une calculatrice détaillée
du revenu de retraite qui peut être utilisée par les contribuables
qui planifient leur retraite. La calculatrice en ligne permet...
Aucun changement au taux d’inflation pour septembre Le taux d’inflation global, qui correspond à l’augmentation de
1,9 % d’une année à l’autre enregistrée en août 2019, est
demeuré inchangé pour le mois de septembre. Le coût de l’es...
Baisse du taux de chômage en septembre La plus récente Enquête sur la population active au Canada démontre
une forte augmentation de la création d’emplois pour le mois de
septembre. Au cours de ce mois, l’emploi a augmenté de 54 ...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux
contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la
location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir,
...
Annonce du taux de cotisation à l’assurance-emploi en 2020 Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation à
l’assurance-emploi et les montants qui seront perçus en 2020. Pour
2020, le taux de cotisation à l’assurance-emploi diminuera à 1,5...
Taux d’intérêt prescrits pour 2019 L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui
s’appliqueront aux montants dus à l’ARC et que l’ARC doit pour
2019, ainsi que les taux qui serviront au calcul des av...
L’ARC actualise sa publication sur les vérifications fiscales L’Agence du revenu du Canada (ARC) a actualisé sa publication sur
sa manière de mener les vérifications fiscales. La publication mise
à jour (RC4188F) présente le processus de sélection d’un...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail Auparavant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait aux
contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la
location à bail comprenant le taux applicable pour le mois à venir,
...
Le taux d’inflation passe à 1,9 % en août La dernière publication de l’indice des prix à la consommation de
Statistique Canada révèle que le taux d’inflation, calculé d’une
année à l’autre, s’établissait à 1,9 % en août. ...
Taux de chômage inchangé en août Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique que l’emploi a progressé de
81 000 en août 2019. Malgré cette augmentation, le taux
de chô...
La Banque du Canada laisse inchangés les taux d’intérêt Dans son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a eu
lieu le 4 septembre, la Banque du Canada a indiqué être
d’avis qu’aucun changement aux taux courants n’est nécessaire...
Le taux d’inflation demeure inchangé en juillet Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des
prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation
enregistré pour le mois de juillet est le même que celui enregi...
Taux d'intérêt prescrit pour la location à bail pour septembre L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux
contribuables une liste des taux d’intérêt prescrits pour la
location à bail, qui incluait notamment le taux applicable pour le
moi...
Légère augmentation du taux de chômage en juillet Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique une légère augmentation du taux de
chômage pour le mois de juillet d’une année à l’autre. Pour ce...
Taux d’intérêt du test de tension hypothécaire ramené à 5,19 % Les emprunteurs hypothécaires potentiels au Canada sont soumis à un
test de « tension hypothécaire » dans le cadre de
l’évaluation de leur solvabilité. Aux termes de ce critère, ces
emprun...
Taux d’inflation en hausse de 2,0 % en juin La plus récente publication de l’Indice des prix à la consommation
de Statistique Canada indique que le taux d’inflation global durant
le mois de juin 2019 s’est établi à 2,0 %. Le taux com...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en août L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournissait auparavant aux
contribuables la liste des taux d’intérêt prescrits pour la
location à bail. Cette liste comprenait le taux applicable pour le
mois...
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de juin Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique que bien que le taux de chômage
ait augmenté de 0,1 % en juin, l’emploi a augmenté de
132 0...
La Banque du Canada laisse ses taux d’intérêt inchangés Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt qui a eu
lieu le 10 juillet, la Banque du Canada a indiqué être d’avis
qu’aucun changement au taux actuel n’était nécessaire...
Augmentation des montants du crédit pour la TPS/TVH et de l’ACE Le 1er juillet 2019 correspond au début de l’année de
prestations 2019-2020 de plusieurs allocations pour enfants et
programmes de crédit d’impôt provinciaux et fédéraux, y compris le
cr�...
Taux d’intérêt prescrit en juillet pour la location à bail L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé le taux d’intérêt
prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur au cours du
mois de juillet 2019. Le taux d’intérêt prescrit pour le mo...
Taux d’inflation à 2,4 % pour le mois de ma Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des
prix à la consommation (IPC) indique que celui-ci a progressé de
2,4 % d’une année à l’autre en mai. L’inflation a ét...
Légère baisse du taux de chômage en mai Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada note un léger recul du taux de chômage général
enregistré pour le mois de mai. Le taux de chômage pour ce mo...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour juin 2019 L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt prescrits
pour la location à bail qui seront en vigueur durant le mois de
juin 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 2,90 %,
a...
Acompte provisionnel d’impôt sur le revenu exigible le 17 juin Les particuliers qui paient leur impôt sur le revenu par acomptes
provisionnels doivent verser leur deuxième acompte provisionnel de
2019 au plus tard le 17 juin 2019. Ces contribuables
devraient ...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés Lors de son annonce prévue concernant les taux d’intérêt, qui a eu
lieu le 29 mai, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun
changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Pa...
Taux d’inflation général à 2 % pour le mois d’avril 2019 Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Indice des
prix à la consommation (IPC) indique que le taux d’inflation s’est
établi à 2 % d’une année à l’autre en avril. Sep...
Bonnes nouvelles pour l’emploi en avril Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique qu’en avril, l’emploi a augmenté
pour presque tous les groupes démographiques. Pendant ce mo...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail pour mai 2019 L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt
prescrits pour la location à bail qui seront en vigueur au cours du
mois de mai 2019. En mai, le taux prescrit sera réduit à ...
Hausse du taux d’inflation en mars 2019 Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada indique une augmentation importante du taux
d’inflation enregistré au mois de mars 2019. Durant ce mois,
l’...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt Dans son annonce prévue du taux directeur faite le
24 avril 2019, la Banque du Canada a déterminé qu’aucun
changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par
conséquent, le ...
Taux de chômage inchangé en mars Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que le taux de chômage général est
demeuré inchangé en mars, à 5,8 %. L’emploi a progressé en
Sa...
Taux d’intérêt prescrits en avril pour la location à bail L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué le taux d’intérêt
prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur pendant le
mois d’avril 2019. Ce taux est de 3,10 %. Un tableau
affic...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier semestre de 2019 L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt qui
s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants
qu’elle doit pour le premier semestre de 2019, ainsi que les...
Hausse de 1,5 % du taux d’inflation en février Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada indique que le taux d’inflation pour le mois de
février, mesuré d’une année à l’autre, s’établissait...
Budget de 2019 : Ajuster les règles de taxation du cannabis Le budget de 2019 propose que le cadre du droit d’accise pour les
produits du cannabis soit modifié afin d’appliquer plus
efficacement le droit d’accise sur ces nouvelles catégories de
produit...
Budget de 2019 : Élargir les allègements fiscaux liés à la santé Le budget de 2019 propose d’élargir l’application des allègements
fiscaux touchant les soins de santé sous le régime de la taxe sur
les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)...
Budget de 2019 : Options d’achat d’actions des employés Le budget de 2019 annonce l’intention du gouvernement de limiter le
recours au régime d’imposition actuel des options d’achat d’actions
des employés et de mieux harmoniser le traitement fisc...
Budget de 2019 : Crédit d’impôt pour frais médicaux Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent être
admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux lorsque ces
produits sont achetés pour un patient à des fins médicales,
conform...
Budget de 2019 : Soutenir les dons de biens culturels Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de
l’expression « importance nationale » a créé une incertitude
quant à la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget de...
Budget de 2019 : Rentes viagères à paiements variables Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales de
manière à permettre aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC)
et aux régimes de pension agréés (RPA) à cotisations détermi...
Budget de 2019 : Rentes viagères différées à un âge avancé Le budget de 2019 propose de modifier les règles fiscales afin de
faire en sorte qu’une rente viagère différée à un âge avancé soit
reconnue comme un achat de rente admissible, ou un placemen...
Budget de 2019 : Crédit canadien pour la formation Le budget de 2019 propose ce nouveau crédit non imposable qui
aiderait les Canadiens à assumer les frais de formation. Chaque
année, les travailleurs admissibles âgés de 25 ans à 64 ans
accumule...
Budget 2019 : Accroître la transparence de la propriété effective Dans le budget de 2019, le gouvernement propose d’autres
modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin
de permettre aux autorités fiscales et aux responsables de
l’applic...
Budget 2019 : Opérations de requalification Le budget de 2019 propose une modification qui ajoute une condition
supplémentaire afin de bénéficier de l’exception visant les
opérations commerciales dans la définition de « contrat
dériv�...
Budget 2019 : Soutien au journalisme canadien Le budget de 2019 propose d’instaurer trois nouvelles mesures
fiscales pour soutenir le journalisme canadien : Permettre aux
organisations journalistiques de s’enregistrer en tant que
donataires ...
Taux de chômage inchangé en février Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que, même si le taux de chômage en
février est demeuré inchangé, l’emploi a progressé de 56 000.
...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt Dans son annonce prévue du taux directeur faite le
6 mars 2019, la Banque du Canada a indiqué que, selon
elle, aucun changement aux taux d’intérêt actuels n’est nécessaire.
Par conséquent,...
Taux d’inflation en baisse à 1,4 % pour janvier 2019 Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada révèle une diminution du taux d’inflation pour
le mois de janvier. Ce taux, mesuré d’une année à l’aut...
Premier acompte provisionnel de 2019 exigible le 15 mars Le premier acompte provisionnel d’impôt sur le revenu des
particuliers pour l’année d’imposition 2019 est exigible au
plus tard le vendredi 15 mars 2019. Les particuliers qui
ont déjà pay...
Annonce de la date du budget fédéral 2019-2020 Le ministre des Finances a annoncé que le budget
fédéral 2019-2020 sera déposé le mardi 19 mars 2019.
Après le dépôt du budget, vers 16 h, les documents budgétaires
seront publiés sur le...
Légère hausse du taux de chômage en janvier Durant le mois de janvier, le nombre de personnes en emploi au
Canada a augmenté de 67 000. Ce chiffre s’explique en grande
partie par la hausse de l’emploi chez les jeunes de 15 à
24 ans et d...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit
pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de
mars 2019. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,11 %.
Un ta...
Fin des consultations prébudgétaires le 29 janvier Le ministère des Finances du Canada a publié un rappel indiquant
que le processus de consultation en cours sur le budget
fédéral 2019-20 prendra fin le mardi
29 janvier 2019. Les intervenants i...
Taux d’inflation en hausse à 2 % en décembre Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une
année à l’autre, s’établissait à 2 % durant le mois d...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt Dans son annonce prévue du taux directeur faite le
9 janvier 2019, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun
changement ne serait apporté aux taux d’intérêt actuels. Par
conséquent, le taux o...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2019 L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui
s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants
qu’elle doit pour le premier trimestre de 2019 ainsi que les taux
...
Taux d’inflation en baisse à 1,7 % en novembre Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une
année à l’autre, s’établissait à 1,7 % mois de novemb...
Le taux de chômage en novembre au plus bas depuis 42 ans Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que le taux de chômage au mois de
novembre est le plus bas enregistré depuis 1976. Le taux de chômage
p...
La Banque du Canada maintient les taux d’intérêt Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 5 décembre,
la Banque du Canada a indiqué que, selon elle, aucun changement aux
taux d’intérêt actuels n’est nécessaire. Par conséquent, ...
Montants des crédits d’impôt personnels pour 2019 Le gouvernement fédéral met à la disposition des contribuables les
crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2019 :
Montant personnel de
base �...
Légère hausse du taux d’inflation en octobre Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada indique une légère augmentation du taux
d’inflation pour le mois d’octobre. Ce taux a augmenté de
2,4 %, ...
L’ARC annonce des améliorations à BizApp L’Agence du revenu du Canada offre aux propriétaires de petites
entreprises et aux propriétaires uniques une application Web mobile
qui leur permet de gérer leurs comptes d’impôt d’entrepris...
Légère baisse du taux de chômage en septembre Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada note un léger recul du chômage durant le mois de
septembre. Le taux de chômage s’établissait à 5,8 %, soit...
Taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2019 L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux de cotisation au
Régime de pensions du Canada, les maximums et les exemptions qui
s’appliqueront durant l’année civile 2019. L’annone est di...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail en novembre L’Agence du revenu du Canada a annoncé le taux d’intérêt prescrit
pour la location à bail qui sera en vigueur durant le mois de
novembre. Le taux prescrit pour ce mois sera de 3,43 %. Un
tabl...
Taux d’inflation à 2,2 % en septembre Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une
année à l’autre, s’établissait à 2,2 % au mois de sep...
La Banque du Canada relève à nouveau les taux d’intérêt Dans son annonce prévue du taux directeur faite le 24 octobre,
la Banque du Canada a une fois de plus relevé le taux d’escompte,
qui s’établit maintenant à 2 %.Dans le communiqué de presse
...
Taux de prestation de la SV au quatrième trimestre de 2018 Le gouvernement fédéral a annoncé le montant maximal de prestation
de la Sécurité de la vieillesse qui sera versé aux bénéficiaires
admissibles au dernier trimestre de 2018, soit aux mois d’...
Légère baisse du taux de chômage en septembre Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique une légère baisse du taux de chômage
global au mois de septembre. Le taux, enregistré à 6,0 % au
moi...
Taux d’intérêt prescrit pour la location à bail pour octobre L’Agence du revenu du Canada a annoncé les règles concernant le
taux d’intérêt prescrit pour la location à bail qui sera en vigueur
durant le mois d’octobre. Le taux prescrit pour octobre s...
Taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2018 L’Agence du revenu du Canada a annoncé les taux d’intérêt qui
s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants
qu’elle doit pour le quatrième trimestre de 2018 ainsi que les
ta...
Légère baisse du taux d’inflation en août Le dernier communiqué de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada indique que le taux d’inflation, mesuré d’une
année à l’autre, s’établissait à 2,8 % au mois d’ao...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2019 Le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de
cotisation à l'assurance-emploi que doivent payer les employés et
les travailleurs autonomes pour l’année d’imposition 2019. Le
ta...
Légère hausse du taux de chômage en août Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique une légère hausse du taux de chômage
enregistré au mois d’août. Ce taux a augmenté de 0,2 %,
pass...
Allègement offert aux contribuables touchés par les feux de forêt L’Agence du revenu du Canada peut offrir un allègement des intérêts
et des pénalités aux contribuables qui ne sont pas en mesure de
produire leur déclaration de revenus ou de remplir leurs obl...
La Banque du Canada laisse les taux d’intérêt inchangés Lors de son annonce préétablie du taux directeur du
5 septembre, la Banque a indiqué qu’aucun changement ne serait
apporté aux taux d’intérêt actuels. Par conséquent, le taux de la
Banque ...
Date d’échéance d’un acompte provisionnel pour les particuliers La date d’échéance du troisième paiement de l’impôt sur le revenu
par acomptes provisionnels pour 2018 pour les particuliers est le
15 septembre 2018. Comme cette date tombe un samedi, les
p...
Taux d’inflation de 3 % en juillet La dernière publication de l’Enquête sur les prix à la consommation
de Statistique Canada montre une augmentation considérable de
l’inflation au mois de juillet. Le taux d’inflation, mesuré...
Légère baisse du taux de chômage en juillet Le dernier communiqué de l’Enquête sur la population active de
Statistique Canada indique que le taux de chômage global a
légèrement diminué au mois de juillet. Le taux, qui s’établit à
5,...
Balados et webinaires de l’ARC pour les petites entreprises L’Agence du revenu du Canada crée et publie sur son site Web des
balados et des webinaires sur la fiscalité et des questions
connexes qui présentent un intérêt particulier pour les petites
entr...
Taux d’intérêt prescrits pour la location à bail L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux d’intérêt
prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront durant les
mois de juillet et d’août 2018. Ces taux seront de
3,28 %...
L’ARC publie son guide à jour sur l’imposition d’un FERR au décès L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis à jour et republié sa
publication sur le traitement fiscal des sommes détenues dans un
fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au moment du décès...
Légère hausse du taux de chômage en juin Même si l’emploi a progressé de 32 000 durant le mois de juin,
le taux de chômage a lui aussi augmenté, dans une portion de
0,2 %, une hausse que Statistique Canada attribue à une
augmentatio...
La Banque du Canada relève son taux d’intérêt de référence Lors de l’annonce préétablie du taux directeur du 11 juillet,
la Banque du Canada a indiqué qu’elle relevait son taux d’intérêt
de référence d’un quart de point de pourcentage. Le taux...
Aucun changement au taux d’inflation pour mai La toute dernière publication de l’Indice des prix à la
consommation de Statistique Canada indique que le taux
d’inflation pour le mois de mai est demeuré à 2,2 %. Le même
taux a été enre...
Taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2018 L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux
d’intérêt qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux
montants qu’elle doit à des particuliers et à des sociétés pour ...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mai Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique que la situation de l’emploi a peu
varié pour le mois de mai. Pour le quatrième mois consécut...
Date limite du 15 juin pour le paiement des acomptes provisionnels Les canadiens qui paient leur impôt sur le revenu des particuliers
par acomptes provisionnels trimestriels doivent effectuer le
prochain paiement au plus tard le vendredi 15 juin 2018.
L’Agence ...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt le
30 mai dernier, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun
changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire. Par
con...
Taux de chômage inchangé pour le mois d’avril Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique que la situation de l’emploi et le
taux de chômage global sont demeurés stables pour le mois d...
Taux d’intérêt prescrits pour les mois de mai et juin L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux
d’intérêt prescrits pour la location à bail qui s’appliqueront pour
les mois de mai et juin 2018. Ces taux seront respectivement
de 3,...
Taux de chômage inchangé pour le mois de mars Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique que le taux de chômage pour le
mois de mars 2018 est demeuré stable à 5,8 %. Le même
taux av...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada Lors de son annonce planifiée en matière de taux d’intérêt, qui a
eu lieu le 18 avril, la Banque du Canada a indiqué qu’aucun
changement aux taux d’intérêt actuels n’était nécessaire...
Hausse importante du taux d’inflation en février La plus récente version de l’Indice des prix à la consommation de
Statistique Canada démontre une hausse prononcée de l’inflation
pour le mois de février. Le taux a atteint 2,2 % en
févrie...
Taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2018 L’agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé les taux
d’intérêt qui seront appliqués, pour le deuxième trimestre
de 2018, aux sommes qui lui sont dues et aux sommes qu’elle
doit aux contr...
Légère baisse du taux de chômage pour le mois de février Le plus récent communiqué de Statistique Canada concernant
l’Enquête sur la population active indique que le taux de chômage
global a diminué légèrement en février 2018, passant de 5,9 %
po...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt,
qui a eu lieu le 7 mars, la Banque du Canada a indiqué qu’il
n’y aurait aucun changement aux taux d’intérêt actuels...
Budget 2018 - Crédits d’impôt personnels Budget 2018 : Aucun crédit d’impôt offert aux particuliers n’a
été éliminé, et aucune modification n’a été apportée aux taux
d’imposition des particuliers....
Budget 2018 - Indiens inscrits nés à l’étranger Budget 2018 : Les Indiens inscrits nés à l’étranger sont
maintenant admissibles rétroactivement aux prestations pour enfants
à compter de l’année d’imposition 2005....
Budget 2018 - Animaux d’assistance Budget 2018 : L’admissibilité des animaux d’assistance
spécialement dressés sera élargie afin de faciliter l’accès au
crédit d’impôt pour frais médicaux....
Budget 2018 - Allocation canadienne pour le travail Budget 2018 : Il ne sera plus nécessaire pour les
contribuables d’effectuer une demande lors de la production de leur
déclaration de revenus afin de recevoir l’Allocation canadienne
pour le tra...
Budget 2018 - Ordonnance exécutoire de l’ARC Budget 2018 : Lors de la contestation d’une ordonnance
exécutoire de l’ARC ou d’une demande de renseignements faite par
celle-ci, une nouvelle règle de suspension de la prescription
s’appli...
Budget 2018 – IMRTD Budget 2018 : À l’avenir, les sociétés auront deux comptes
d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) :
un compte IMRTD déterminé et un compte IMRTD non déterminé....
Budget 2018 - Revenus de placement Budget 2018 : Les sociétés qui gagnent des revenus de
placements de 100 000 $ verront leur plafond des affaires
diminué à 250 000 $....
Heures prolongées pour un service téléphonique de l’ARC L’Agence du revenu du Canada (ARC) met à la disposition des
contribuables canadiens un service téléphonique sans frais
relativement aux demandes de renseignements sur l’impôt des
particuliers....
Légère augmentation du taux de chômage pour le mois de janvier Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique une légère augmentation du taux de
chômage pour le mois de janvier. Le taux a en effet augment�...
Taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2018 L’Agence du revenu du Canada (ARC) a communiqué les taux d’intérêt
qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et aux montants
qu’elle doit pour le premier trimestre de 2018, ainsi qu...
Augmentation des taux d’intérêt de la Banque du Canada Conformément aux attentes, dans son annonce planifiée en matière de
taux d’intérêt du 17 janvier, la Banque du Canada a indiqué
qu’une augmentation des taux actuels était nécessaire. Le c...
Diminution du taux de chômage pour le mois de décembre 2017 Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique que le taux de chômage pour le
mois de décembre 2017 s’est établi à 5,7 %, soit le taux
le...
Changements à venir au Programme des divulgations volontaires L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère un programme administratif
dans le cadre duquel des contribuables ayant omis de produire des
déclarations de revenus ou de payer l’impôt dû en temps opp...
Maintien des taux d’intérêt actuels de la Banque du Canada Lors de sa dernière annonce planifiée en matière de taux d’intérêt,
qui a eu lieu le 6 décembre, la Banque du Canada a
indiqué qu’elle était d’avis qu’aucun changement aux taux actue...
Diminution du taux de chômage pour le mois de novembre Le dernier communiqué de Statistique Canada concernant l’Enquête
sur la population active indique une légère diminution du taux de
chômage pour le mois de novembre. Ce taux a baissé de
0,4 po...
Lancement des consultations prébudgétaires Le ministère des Finances du Canada a amorcé le processus de
consultation devant mener au dépôt du budget fédéral pour
l’exercice financier 2018-2019. Dans le cadre de ce processus
de consult...
Taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2018 Le gouvernement fédéral a annoncé le taux de cotisation ainsi que
le plafond des gains ouvrant droit à pension qui s’appliqueront
pour l’année civile 2018. Le taux de cotisation des employés...
QC - Taux d’intérêt - 2020 La province du Québec perçoit et verse de l’intérêt sur les impôts
impayés ou les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi
et déterminés au début de chaque trimestre de l’ann�...
QC - Taux d’intérêt - 2020 Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et
les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au
début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Taux d’intérêt - 2020 Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et
les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au
début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Revenu Québec publie un guide fiscal pour les aînés Revenu Québec a publié un guide fiscal volumineux (32 pages)
fournissant des renseignements sur des situations fiscales
particulièrement pertinentes pour les aînés du Québec. Ce guide,
intitulé...
QC - Annonce de la date du budget 2020-2021 Le gouvernement du Québec a annoncé que le budget provincial pour
son exercice 2020-2021 sera déposé le mardi 10 mars 2020.
Une fois le budget déposé, toute la documentation concernant le
budg...
QC - Nouvelle application pour le calcul des retenues à la source Revenu Québec a annoncé le lancement d'une nouvelle application,
WebRAS, pour aider les employeurs de la province à calculer leurs
cotisations et leurs retenues à la source. Cette nouvelle
applica...
QC - Taux d’intérêt - 2020 Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les impôts impayés et
les impôts payés en trop aux taux prescrits par la loi et fixés au
début de chaque trimestre civil. Les taux prescrits pour ...
QC - Publication du taux de cotisation au RQAP pour 2020 Revenu Québec a annoncé les plafonds, les seuils et les taux
relatifs au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) qui
s’appliqueront en 2020 : le maximum de revenus assurables
passe de ...
QC - Annonce du taux de cotisation du RRQ pour 2020 Revenu Québec a publié les plafonds et taux relatifs au Régime des
rentes du Québec (RRQ) qui seront en vigueur en 2020. Pour 2020, le
maximum des gains admissibles augmentera à 58 700 $ et
l�...
QC - Taux d’intérêt - 2019 La province de Québec perçoit et paie de l’intérêt sur les
paiements insuffisants et excédentaires d’impôt aux taux prescrits
par la loi et établis au début de chaque trimestre civil. Voic...
QC - Revenu Québec publie un rappel pour les utilisateurs d’un MEV La plupart des restaurateurs de la province doivent utiliser des
modules d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire des
factures sur lesquelles figurent des renseignements obligatoires
concerna...
QC - Taux d’intérêt - 2019 Le Québec perçoit ou verse des intérêts sur les paiements
déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires d’impôt à
des taux prescrits par la loi et déterminés au début de cha...
QC - Le 17 juin : date limite pour les travailleurs autonomes La date limite générale pour la production des déclarations de
revenus provinciales pour 2018 était le 30 avril 2019.
Toutefois, les travailleurs autonomes (et leur conjoint) ont
jusqu’au lund...
QC - Taux d’intérêt - 2019 La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les
paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires
d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Augmentation du salaire minimum à compter du 1er mai À partir du 1er mai 2019, le salaire minimum général de
la province passera de 12,00 $ à 12,50 $ l’heure. Le
salaire minimum général ne s’applique pas aux employés qui
reçoivent des po...
QC - Revenu Québec publie le Guide du préparateur de 2018 Revenu Québec a publié le guide que les préparateurs doivent
utiliser pour préparer et produire des déclarations de revenus des
particuliers pour l’année d’imposition 2018. Le Guide
résume...
QC - La province annonce la date du budget 2019-2020 Le ministre des Finances du Québec déposera le budget
provincial 2019-2020 le jeudi 21 mars 2019. Après le
dépôt du budget, les documents budgétaires seront publiés sur le
site Web du gouver...
QC - Nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ en 2019 Les mesures annoncées dans le budget provincial 2018 créent de
nouvelles exigences d’inscription aux fins de la TVQ pour certains
fournisseurs qui font du commerce en ligne. Les nouvelles
exigenc...
QC - Taux d’intérêt - 2019 La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements
d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt
excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
QC - Conclure une entente de paiement avec Revenu Québec Les contribuables du Québec qui ont un montant à payer à Revenu
Québec peuvent conclure une entente de paiement pour rembourser ce
montant par versements sur une période donnée. Revenu Québec a...
QC - Taux d’intérêt - 2018 La province de Québec prélève des intérêts sur les paiements
d’impôt insuffisants et paie des intérêts sur les paiements d’impôt
excédentaires à des taux prescrits par la loi et établi...
QC - Informer Revenu Québec d’un changement d’adresse Les contribuables du Québec peuvent informer Revenu Québec d’un
changement d’adresse en ligne, sur le site Web de l’Agence. Nul
besoin d’être déjà inscrit à un des services en ligne de R...
QC - Réduction du taux de cotisation au FSS pour les PME Dans le cadre du budget 2018-2019 de la province, le ministre
des Finances a annoncé que le taux de cotisation au Fonds des
services de santé (FSS) applicable aux petites ou moyennes
entreprises (P...
QC - Taux d’intérêt – 2018 La province de Québec prélève ou paie des intérêts sur les
sous-paiements et paiements en trop de taxes ou d’impôts aux taux
prescrits par la loi et fixés au début de chaque trimestre
civil....
QC - Bonification du crédit d’impôt pour relève bénévole Dans son budget de cette année, le gouvernement du Québec a annoncé
que des changements seraient apportés au crédit d’impôt provincial
remboursable pour relève bénévole. Ce crédit d’imp�...
QC - Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise Dans son budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé
l’augmentation graduelle du taux de la déduction pour petite
entreprise au cours des quatre prochaines années. Ainsi, le taux
maxim...
QC - Prolongation d’un an du crédit d’impôt RénoVert Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour
aider à compenser les coûts de travaux de rénovation résidentielle
écoresponsable. Le crédit d’impôt RénoVert qui dev...
QC - Taux d’intérêt - 2018 La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les
paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires
d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Fin du crédit d’impôt RénoVert le 31 mars 2018 Revenu Québec a émis un communiqué pour rappeler aux contribuables
que le crédit d’impôt RénoVert sera disponible uniquement pour les
ententes de rénovation admissibles conclues avant le 1er�...
QC - Montant des crédits d’impôt personnels pour 2018 La province met à la disposition des contribuables les montants de
crédits d’impôt personnels suivants pour l’année 2018 :
Montant de base ……………………………………………�...
QC - Taux d’intérêt - 2018 La province de Québec perçoit ou verse des intérêts sur les
paiements déficitaires d’impôt ou sur les versements excédentaires
d’impôt à des taux prescrits par la loi et déterminés au d...
QC - Diminution du taux d’imposition des particuliers pour 2017 La mise à jour publiée le 21 novembre par le ministre des
Finances indiquait que le taux d’imposition qui s’applique au
premier palier de revenu des particuliers sera réduit à compter de
l’...
QC - Changements aux relevés 1 pour l’année d’imposition 2017 Les employeurs de la province sont tenus de fournir à leurs
employés un relevé 1 pour chaque année d’imposition. Revenu
Québec a publié un avis présentant les changements qui toucheront
la p...
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
Pour 2021, le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les employés demeure inchangé à 1,58 %.
Pour 2021, le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les employés demeure inchangé à 1,58 %.
Le maximum de la rémunération assurable s’établira à 56 300 $, de sorte que la contribution annuelle maximale pour les employés sera de 889,54 $.
Comme lors des années précédentes, les cotisations pour les employeurs équivalent à 1,4 fois celles des employés. La contribution annuelle maximale pour les employeurs sera donc de 1 245,36 $ pour 2021.
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour l’année d’imposition 2021 est établi à 5,90 % du maximum des gains admissibles pour l’année.
Le taux de cotisation au Régime de rentes du Québec pour l’année d’imposition 2021 est établi à 5,90 % du maximum des gains admissibles pour l’année.
Le maximum des gains admissibles pour l’année sera de 61 600 $, et l’exemption générale demeure inchangée à 3 500 $.
La cotisation maximale au régime pour le salarié et l’employeur pour l’année d’imposition 2021 sera de 3 427,90 $ chacun.
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour l’année d’imposition 2021 est fixé à 5,45 % du maximum des gains ouvrant droit à pension.
Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour l’année d’imposition 2021 est fixé à 5,45 % du maximum des gains ouvrant droit à pension.
Le maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année sera fixé à 61 600 $, et l’exemption de base demeure inchangée à 3 500 $.
La cotisation maximale des employeurs et des employés au régime en 2021 sera de 3 166,45 $ chacun, et la cotisation maximale des travailleurs indépendants sera de 6 332,90 $.
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2021, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront les suivants :
Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt non remboursables fédéraux des particuliers pour 2021, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt à réclamer, seront les suivants :
Montant du crédit Crédit d’impôt
Montant personnel de base* 13 808 2 071,20
Montant pour époux ou conjoint de fait* 13 808 2 071,20
Montant pour personne à charge* 13 808 2 071,20
Montant en raison de l’âge 7 713 1 156,95
Seuil du revenu net pour le montant en raison de l’âge 38 893
Montant canadien pour emploi 1 257 188,55
Montant pour personnes handicapées 8 662 1 299,30
Montant pour frais d’adoption 16 729 2 509,35
Seuil du revenu pour le crédit d’impôt
pour frais médicaux 2 421
* Pour les contribuables dont le revenu net annuel est supérieur à 151 978 $, les montants à réclamer pour le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour personne à charge pour 2021 pourrait varier.
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 1,0 % pour 2021. Les taux d’imposition fédéraux et les tranches d’imposition suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2021.
Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et pour les tranches d’imposition est de 1,0 % pour 2021. Les taux d’imposition fédéraux et les tranches d’imposition suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2021.
Seuil de revenu Taux d’imposition fédéral
13 808 $ - 49 020 $ 15,0 %
49 021 $ - 98 040 $ 20,5 %
98 041 $ - 151 978 $ 26,0 %
151 979 $ - 216 511 $ 29,0 %
Plus de 216 511 $ 33,0 %
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances et de limites fiscales, ainsi que des changements concernant les stratégies de planification fiscale. Certains changements et dates de plus grande importance pour les contribuables en 2021 sont énumérés ci-dessous.
Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances et de limites fiscales, ainsi que des changements concernant les stratégies de planification fiscale. Certains changements et dates de plus grande importance pour les contribuables en 2021 sont énumérés ci-dessous.
Maximum déductible du REER et date limite de cotisation
La limite de cotisation au REER de l’année en cours pour l’année d’imposition 2020 est de 27 230 $. Afin d’effectuer la cotisation maximale de l’année courante pour l’année 2020 (dont la date limite de cotisation sera le lundi 1er mars 2021), il sera nécessaire d’avoir gagné un revenu de 151 278 $ pour l’année d’imposition 2019.
Plafond annuel du compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Le plafond annuel du CELI pour l’année 2021 demeure inchangé à 6 000 $. Le montant exact qu’un particulier peut y cotiser comprend la limite annuelle actuelle et tout montant inutilisé ou de recotisation des années d’imposition précédentes.
Les contribuables peuvent obtenir leurs droits de cotisations pour l’année 2021 en appelant au Système électronique de renseignements par téléphone de l’Agence du revenu du Canada au 1-800-267-6999. Les personnes inscrites au service en ligne Mon dossier de l’ARC peuvent obtenir ces renseignements en accédant au service en question.
Dates limites des paiements par acomptes provisionnels des particuliers pour 2021
Des millions de contribuables paient leur impôt par acomptes provisionnels trimestriels, qui arrivent à échéance le 15e jour de mars, de juin, de septembre et de décembre 2021.
Les dates limites pour 2021 sont les suivantes :
Lundi 15 mars 2021
Mardi 15 juin 2021
Mercredi 15 septembre 2021
Mercredi 15 décembre 2021
Seuil du revenu de la Sécurité de la vieillesse
Pour 2021, le seuil de revenu au-dessus duquel les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) doivent être remboursées en partie ou en totalité est de 79 845 $.
Échéances pour la production de la déclaration de revenus des particuliers et des paiements qui s’y rattachent pour 2021
Pour tous les contribuables, y compris les travailleurs indépendants, la date limite pour payer l’impôt exigible pour l’année d’imposition 2020 est le vendredi 30 avril 2021.
Les contribuables (autres que les travailleurs indépendants et leur époux) doivent produire leur déclaration de revenus pour 2020 au plus tard le vendredi 30 avril 2021.
Les travailleurs indépendants et leur époux doivent produire leur déclaration de revenus pour 2020 au plus tard le mardi 15 juin 2021.
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
La planification des impôts de l’année prochaine – ou simplement le fait d’y penser – alors que la mi-décembre n’est pas encore arrivée pourrait sembler un peu trop hâtive. Cependant, la plupart des Canadiens et Canadiennes commenceront à payer leur impôt pour 2021 avec le premier chèque de paie reçu en janvier, il convient donc de prendre un peu de temps de bien arranger les choses dès le départ et de s’assurer qu’elles demeurent correctes par la suite.
La planification des impôts de l’année prochaine – ou simplement le fait d’y penser – alors que la mi-décembre n’est pas encore arrivée pourrait sembler un peu trop hâtive. Cependant, la plupart des Canadiens et Canadiennes commenceront à payer leur impôt pour 2021 avec le premier chèque de paie reçu en janvier, il convient donc de prendre un peu de temps de bien arranger les choses dès le départ et de s’assurer qu’elles demeurent correctes par la suite.
Pour la plupart des Canadiens et Canadiennes (certainement pour la grande majorité qui gagne ses revenus grâce à un emploi), l’impôt sur le revenu, ainsi que d’autres déductions statutaires comme les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, sont payées de façon périodique pendant l’année par l’entremise de déductions perçues sur les chèques de paie reçus, et ces déductions sont ensuite remises à l’Agence du revenu du Canada au nom du contribuable par son employeur.
Évidemment, la situation de chaque contribuable est unique et l’employeur a besoin d’un guide pour savoir le montant à déduire et à remettre pour chaque employé. Ce guide est offert par l’employé ou le contribuable sous forme de formulaire, le TD1, qui doit être rempli et signé par chaque employé, parfois en début d’année, mais toujours au début d’un emploi. En fait, deux formulaires TD1 doivent être remplis : un pour l’impôt fédéral et l’autre pour l’impôt de la province ou du territoire où réside le contribuable. Les formulaires TD1 des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour 2021 (qui n’ont pas encore été publiés par l’Agence du revenu du Canada, mais qui, une fois publiés, seront disponibles sur le site Web de l’Agence au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/td1-declarations-credits-impot-personnels/formulaires-td1-paies-recues-1er-janvier-apres.html) comprennent une liste des crédits statutaires les plus réclamés par les contribuables, notamment le montant personnel de base, le montant pour époux et le montant en raison de l’âge. L’addition des montants réclamés dans chaque formulaire donnera le montant total de la demande (un au fédéral, un au provincial ou territorial) que l’employeur pourra utiliser pour déterminer, selon les tableaux publiés par l’ARC, le montant d’impôt sur le revenu à déduire (ou à retenir) sur chaque chèque de paie de l’employé et à remettre en son nom au gouvernement fédéral.
Bien que le formulaire TD1 rempli par l’employé au début de son emploi reflète correctement les crédits à réclamer au moment de l’embauche, les circonstances évoluent pour tout le monde. Si un enfant naît, si un fils ou une fille commence des études postsecondaires, si un contribuable a 65 ans, ou si un parent aîné déménage chez ses enfants, le contribuable concerné deviendra admissible à des crédits d’impôt nouvellement accessibles. Comme l’employeur peut seulement calculer les déductions à la source en fonction des renseignements fournis par l’employé, ces nouveaux crédits ne seront pas considérés pour les déductions à la source du chèque de paie de l’employé.
Par conséquent, il est recommandé pour tous les employés de revoir le formulaire TD1 avant le début de la prochaine année d’imposition et d’y apporter les ajustements nécessaires afin d’assurer qu’une demande soit effectuée pour tous les crédits auxquels l’employé est actuellement admissible. De cette façon, le montant d’impôt déduit à la source demeurera exact tout au long de l’année.
De plus, il est fréquent qu’un contribuable ait des déductions auxquelles il est admissible, mais qui ne peuvent être inscrites dans le formulaire TD1, comme les cotisations au REER, les paiements de pension alimentaire déductibles ou les frais de garde d’enfants. Même si ces réclamations peuvent compliquer les choses, il est tout de même possible d’ajuster les déductions à la source afin de refléter correctement ces réclamations, en réduisant ainsi l’impôt à payer en 2021 pour l’employé. La façon d’y parvenir consiste à remplir le formulaire T1213 – Demande de réduction des retenues d’impôt à la source de l’ARC (disponible sur le site Web de l’ARC au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1213.html). Une fois que le formulaire sera transmis à l’ARC et que l’exactitude des réclamations aura été vérifiée, l’Agence fournira à l’employeur une lettre d’autorisation qui donnera droit à l’employeur de réduire le montant de l’impôt à retenir du chèque de paie de l’employé.
Bien entendu, comme toutes les procédures bureaucratiques, réduire le montant des retenues à la source en produisant un formulaire T1213 prend du temps. Bien que le formulaire T1213 puisse être produit à l’ARC à tout moment durant l’année, le plus tôt que c’est fait, le plus tôt que les déductions peuvent être ajustées et ainsi s’appliquer à tous les chèques de paie subséquents. Remettre le formulaire TD1 mis à jour pour 2021 le plus tôt possible et produire le formulaire T1213 auprès de l’ARC garantira que les déductions à la source effectuées à compter du 1er janvier 2021 reflèteront fidèlement les circonstances actuelles de l’employé et ainsi son montant d’impôt à payer pour l’année.
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
Durant le mois de décembre, les employeurs offrent habituellement un « supplément » à leurs employés, que ce soit un cadeau des fêtes, une prime annuelle ou un événement social financé par l’employeur. Malgré le fait qu’une fête de Noël annuelle n’aura certainement pas lieu dans les bureaux en 2020, les employés pourraient tout de même s’attendre à un supplément en termes de compensation durant le dernier mois de l’année.
Durant le mois de décembre, les employeurs offrent habituellement un « supplément » à leurs employés, que ce soit un cadeau des fêtes, une prime annuelle ou un événement social financé par l’employeur. Malgré le fait qu’une fête de Noël annuelle n’aura certainement pas lieu dans les bureaux en 2020, les employés pourraient tout de même s’attendre à un supplément en termes de compensation durant le dernier mois de l’année.
Bien entendu, les employeurs qui offrent ces suppléments ne souhaitent aucunement que leurs employés aient un montant d’impôt supplémentaire à payer. Malheureusement, il existe tout de même des situations où une mauvaise gestion de remise de cadeaux ou d’autres suppléments pourrait apporter des conséquences fiscales involontaires et indésirables pour ces employés.
Essayer d’élaborer et d’appliquer des règlements fiscaux liés aux cadeaux des fêtes est un casse-tête pour l’Agence du revenu du Canada. En ce qui a trait aux particuliers et même aux entreprises, les montants concernés sont généralement modestes – voire symboliques –, et le nombre de situations soumises aux règlements fiscaux est pratiquement infini. Ainsi, les coûts pour l’ébauchage et l’administration de ces règlements peuvent l’emporter sur les revenus générés par l’application de ces règlements, sans parler de possibles sentiments négatifs associés à la réception de cadeaux des fêtes ayant des répercussions fiscales. Néanmoins, les employeurs ont la possibilité d’offrir un montant en cadeau qui serait autrement considéré comme de la rémunération imposée, et les autorités fiscales ont la responsabilité de s’assurer que ces situations ne glissent pas entre les mailles du filet de l’impôt.
Par conséquent, il existe un ensemble détaillé de règlements qui décrivent les conséquences fiscales de cadeaux et de récompenses offerts par l’employeur. Le principe de base de ces règlements est que tous les cadeaux (en espèce ou autre qu’en espèces) reçus par l’employé de son employeur à n’importe quel moment durant l’année seront considérés comme un avantage imposable, qui devra être compris dans le revenu de l’employé pour l’année. Cependant, l’ARC accorde une concession administrative à ce sujet, permettant aux cadeaux autres qu’en espèces (jusqu’à un montant en dollars maximal) de ne pas être imposés pour les employés qui les reçoivent, à condition que ces cadeaux soient donnés à l’occasion d’une fête religieuse comme Noël ou la Hanouca, ou encore au moment d’un événement marquant de la vie, comme une fête, un mariage ou la naissance d’un enfant.
En somme, la politique administrative de l’ARC stipule simplement que les cadeaux autres qu’en espèces à un employé sans lien de dépendance avec l’employeur, peu importe le nombre de cadeaux, ne seront pas imposés si le total de la juste valeur marchande (y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée) des cadeaux donnés à l’employé est de 500 $ ou moins par année. La valeur totale supérieure à 500 $ par année sera un avantage imposable pour l’employé, et doit être inscrit dans la déclaration T4 de l’employé pour l’année et l’employé devra payer l’impôt sur ce montant.
Il convient de souligner l’importance du critère « autre qu’en espèces » imposé par l’ARC, car la concession administrative de 500 $ par année ne s’applique pas aux cadeaux considérés comme « en espèces ou en quasi-espèces » selon les termes de l’ARC et de tels cadeaux sont considérés être un avantage imposable et doivent être compris dans le revenu aux fins de l’impôt, peu importe le montant de ceux-ci. À cet effet, l’ARC considère tout ce qui pourrait facilement être converti en espèces comme un cadeau « en quasi-espèces ». Même un cadeau ou une récompense qui ne peut être converti en espèces sera considéré comme un cadeau en quasi-espèces si, dans les mots de l’ARC, il « fonctionne de la même façon que de l’argent ». Ainsi, une carte-cadeau ou un chèque-cadeau qui permet à l’employé de choisir un article ou un service de son choix serait considéré comme un cadeau en quasi-espèces, et donc sera imposable. Il est évident que d’avoir à distinguer clairement les cadeaux en espèces de ceux autres qu’en espèces peut être difficile. L’ARC fournit les renseignements et exemples suivants afin de montrer la différence entre les deux.
Vous donnez à votre employé un bon d’échange qui lui permet d’obtenir un produit d’une valeur précise en magasin. Il peut s’agir d’un billet ou d’un chèque-cadeau. Vous pourriez, par exemple, donner comme cadeau du temps des Fêtes un bon d’échange pour une dinde d’une valeur d’au plus 30 $ à une épicerie donnée où doit se rendre votre employé pour en profiter. Il ne peut obtenir d’autres produits que cette dinde au moyen du bon. En général, on considère les bons d’échange et les billets d’événements comme des cadeaux ou récompenses autres qu’en espèces.
Vous donnez à votre employé un chèque-cadeau ou une carte-cadeau d’un grand magasin d’une valeur de 100 $. L’employé peut l’utiliser pour acheter n’importe quel service ou marchandise que le magasin offre. Nous considérons que la carte-cadeau ou le chèque-cadeau est une rémunération supplémentaire et représente donc un avantage imposable pour l’employé, puisqu’il fonctionne de la même façon que les espèces.
Il peut sembler presque impossible de prévoir des cadeaux des fêtes et d’autres avantages pour les employés sans aller à l’encontre d’un ou de plusieurs règlements détaillés et de politiques administratives concernant l’impôt sur ces cadeaux et avantages. Toutefois, l’élaboration d’un plan efficace sur le plan fiscal est possible, si on garde les règles suivantes à l’esprit.
Tous les cadeaux en espèces ou en quasi-espèces devraient être évités, car peu importe le montant, ils deviendront un avantage imposable pour l’employé. Même si les chèques-cadeaux ou les cartes de crédit prépayées sont un choix populaire, ils ne sont pas efficaces aux fins de l’impôt, puisqu’ils seront invariablement considérés par l’ARC comme un avantage imposable pour l’employé.
Lorsque des cadeaux des fêtes autres qu’en espèces sont remis aux employés, les cadeaux d’une valeur allant jusqu’à 500 $ peuvent être reçus sans être soumis à l’impôt. L’employeur doit tenir compte du fait que la limite de 500 $ est annuelle et non pour un seul événement. Lorsque l’employé reçoit des cadeaux autres qu’en espèces d’une valeur supérieure à 500 $ dans la même année d’imposition, la portion excédant 500 $ devient alors un avantage imposable pour l’employé.
Bien que les règles qui concernent les cadeaux remis par les employeurs ne sont pas complexes, il est nécessaire de porter une attention particulière aux types de cadeaux donnés et de garder à l’esprit la limite annuelle de 500 $ par employé pour les cadeaux autres qu’en espèces. Enfin, lorsqu’un cadeau apporte des conséquences involontaires et indésirables pour l’employé, l’employeur sera davantage considéré comme le Grincheux que le père Noël!
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
Bien que les Canadiens et Canadiennes bénéficient d’un système de santé financé par le public, il existe toutefois un nombre important (et grandissant) de frais médicaux et paramédicaux qui ne sont pas couverts par les régimes de santé provinciaux. De plus, de plus en plus de Canadiens et Canadiennes – qui travaillent possiblement de façon contractuelle ou qui ont plusieurs emplois à temps partiel – n’ont pas la couverture d’une assurance privée par l’entremise d’un employeur pour de tels coûts.
Bien que les Canadiens et Canadiennes bénéficient d’un système de santé financé par le public, il existe toutefois un nombre important (et grandissant) de frais médicaux et paramédicaux qui ne sont pas couverts par les régimes de santé provinciaux. De plus, de plus en plus de Canadiens et Canadiennes – qui travaillent possiblement de façon contractuelle ou qui ont plusieurs emplois à temps partiel – n’ont pas la couverture d’une assurance privée par l’entremise d’un employeur pour de tels coûts.
Par conséquent, dans de nombreux cas, les Canadiens et Canadiennes doivent payer pour ces dépenses incontournables de leurs propres moyens – y compris les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, les transports par ambulance et beaucoup d’autres services paramédicaux, tels que la physiothérapie. La bonne nouvelle, c’est que même si ces frais doivent être payés en partie ou en totalité par le contribuable, le système fiscal fournit un crédit d’impôt pour frais médicaux afin d’aider à compenser ces coûts. La mauvaise nouvelle, c’est que le calcul pour réclamer ces frais, et surtout le moment idéal pour faire la réclamation du crédit, peut porter à confusion. De plus, déterminer quelles dépenses sont admissibles au crédit et quelles ne le sont pas est difficile, tout comme déterminer dans quelle situation il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation d’un professionnel de la santé afin d’assurer que la dépense visée est bien admissible au crédit.
Concrètement, la règle pour 2020 est que le contribuable dont le revenu net est moins de 79 900 $ pourra réclamer le crédit d’impôt pour frais médicaux si le total de ceux-ci est supérieur à 3 % de son revenu net pour l’année. Les contribuables dont le revenu est supérieur à 79 900 $ devront se limiter à réclamer les frais admissibles dont le total excède le seuil de 2 397 $.
Un autre aspect nébuleux du crédit d’impôt pour frais médicaux est qu’il est possible de réclamer des frais médicaux engagés avant l’année d’imposition en cours, mais qui n’ont pas été réclamés dans la déclaration de l’année durant laquelle la dépense a été engagée. La règle est que le contribuable peut réclamer les dépenses médicales admissibles engagées durant n’importe quelle période de 12 mois qui se termine dans l’année d’imposition en cours, ce qui signifie que chaque contribuable doit déterminer quelle période de 12 mois se terminant en 2020 équivaudra au plus grand montant admissible au crédit. Bien entendu, cette décision dépend du moment où les dépenses médicales ont été engagées; il n’existe donc pas de règle d’or à utiliser.
Les frais médicaux engagés par les membres de la famille – le contribuable, son époux, ses enfants nés en 2003 ou plus tard, et certaines autres personnes à charge – peuvent être additionnés et réclamés par un seul membre de la famille. Dans la plupart des cas, il est préférable, afin de maximiser le montant à réclamer, de faire la demande dans la déclaration de revenus de l’époux dont le revenu est le plus faible, si l’époux a un montant d’impôt à payer pour l’année.
À l’approche du 31 décembre, il est conseillé d’additionner les frais médicaux engagés en 2020, ainsi que ceux payés en 2019 sans avoir été réclamés dans la déclaration de 2019. Une fois que ces totaux sont calculés, il devient plus facile de déterminer si les dépenses devraient être réclamées pour 2020 ou s’il serait préférable d’attendre de faire la réclamation des dépenses de 2020 dans la déclaration de 2021. De plus, si c’est le choix de faire la déclaration pour 2020 qui est sélectionné, le fait de savoir quelles dépenses médicales ont été payées, et à quel moment, permettra au contribuable de déterminer quelle sera la période de 12 mois optimale pour la réclamation.
Il convient de préciser que, pour beaucoup de Canadiens et Canadiennes, 2020 a été une année durant laquelle les revenus ont baissé, en raison des mises à pied temporaires ou même permanentes. Si les revenus ont diminué (en présumant que ces revenus se situent sous le seuil de 79 900 $), le montant des dépenses médicales admissibles engagées dans l’année aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux augmente. Par exemple, une personne a été mise à pied durant trois mois en 2020 et a engagé des frais médicaux admissibles totalisant 2 500 $. Si les revenus de cette personne étaient de 30 000 $ en 2020, elle pourrait réclamer 1 600 $ de ces dépenses aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux. Si la personne obtient un emploi à temps plein en 2021 et gagne 40 000 $, elle pourra seulement réclamer 1 300 $ de ces frais médicaux admissibles dans sa déclaration de 2021.
Enfin, il est avisé d’évaluer à quel moment les frais médicaux seront à payer au début de 2021. Si les frais représentent un montant important (par exemple, un médicament particulièrement cher qui devra être pris sur une base continue), il pourrait être sage, si possible, de devancer le paiement de ces frais en décembre 2020, de sorte qu’ils soient compris dans le total des dépenses pour 2020 et réclamés dans la déclaration de 2020.
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.
En mars de cette année, en réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a annoncé et a appliqué un certain nombre de programmes de subventions afin d’aider les personnes ayant subi une interruption de revenus en raison de la pandémie.
Prestation canadienne d’urgence
En mars de cette année, en réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a annoncé et a appliqué un certain nombre de programmes de subventions afin d’aider les personnes ayant subi une interruption de revenus en raison de la pandémie.
La plus populaire de ces subventions était la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU, qui a été versée à plus de 8 millions de Canadiens et Canadiennes. La PCU, qui offrait 500 $ par semaine, s’est échelonnée de la mi-mars à la fin septembre, ce qui signifie que les personnes admissibles à la PCU pour la totalité de cette période pourraient avoir reçu jusqu’à 14 000 $.
Lors de la mise sur pied de la PCU, la priorité du gouvernement fédéral était de rendre la prestation concrètement disponible aux Canadiens et Canadiennes le plus vite possible. Par conséquent, bien que la PCU représentait un revenu imposable pour les personnes qui en ont bénéficié, aucun impôt n’a été déduit sur les prestations versées. Ainsi, toute personne ayant reçu la PCU (et qui ne l’a pas remboursée) recevra un feuillet T4A pour ce revenu, devra l’inscrire dans sa déclaration de revenus de 2020 et devra payer l’impôt sur ce revenu lors de la production de la déclaration de revenus au printemps 2021.
Malgré le fait que l’échéance de paiement et de production est encore dans quelques mois, il serait prudent que les bénéficiaires de la PCU déterminent au moins le montant d’impôt qui sera à payer et commencent à mettre ces fonds de côté. Bien entendu, le montant d’impôt à payer pour les prestations de la PCU variera en fonction du montant reçu, mais également selon le revenu total du contribuable en 2020 et la province ou le territoire de résidence du contribuable.
Les contribuables peuvent estimer approximativement le montant d’impôt fédéral à payer pour les prestations de la PCU comme suit :
Pour les contribuables dont le revenu total de 2020 est moins de 50 000 $, le pourcentage de l’impôt à payer sur la PCU reçue sera de 15 %.
Pour les contribuables dont le revenu total de 2020 est entre 50 000 $ et 100 000 $, le pourcentage de l’impôt à payer sur la PCU reçue sera de 20,5 %.
Pour les contribuables dont le revenu total de 2020 est entre 100 000 $ et 150 000 $, le pourcentage de l’impôt à payer sur la PCU reçue sera de 26 %.
Pour les contribuables dont le revenu total de 2020 est entre 150 000 $ et 214 400 $, le pourcentage de l’impôt à payer sur la PCU reçue sera de 29 %.
Pour les contribuables dont le revenu total de 2020 est plus de 214 400 $, le pourcentage de l’impôt à payer sur la PCU reçue sera de 33 %.
L’une des caractéristiques de 2020 a été le nombre de Canadiens et Canadiennes qui ont travaillé de la maison. Une entente de télétravail a de nombreux avantages, y compris celui, moins connu, de pouvoir réclamer une déduction d’impôt dans la déclaration de 2020 pour les dépenses liées au domicile qui auraient été engagées dans tous les cas.
Afin de réclamer une déduction pour les coûts liés au bureau à domicile, les employés doivent respecter au moins un des critères suivants :
Le bureau à domicile est le principal lieu de travail (plus de 50 % du temps) de la personne;
La personne utilise le bureau à domicile uniquement pour gagner un revenu d’emploi. Elle doit également l’utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d’autres personnes pour le travail.
Afin de déterminer que ces critères sont respectés, et que l’employé ne reçoit pas d’allocation ou de remboursement pour les dépenses de bureau à domicile de l’employeur, il est nécessaire que l’employeur remplisse et signe un formulaire en particulier. Ce formulaire, le T2200, est disponible sur le site Web de l’ARC au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2200.html.
Une fois que ces conditions requises sont remplies et que l’employeur les a certifiées dans le formulaire T2200, de nombreux frais deviennent alors déductibles pour l’employé. Plus précisément, une personne salariée peut demander et déduire une partie des coûts spécifiés liés au bureau à domicile, notamment le coût de l’électricité, du chauffage et d’entretien du domicile.
Dans le cas où une personne est admissible aux critères mentionnés précédemment en plus d’être un employé à commission, un éventail encore plus élargi de frais deviennent alors déductibles. En plus des coûts pour l’électricité, le chauffage et l’entretien du domicile, un employé à commission peut également déduire une proportion des dépenses engagées pour l’impôt foncier et l’assurance habitation.
Aucune formule précise n’est fournie pour déterminer la proportion des coûts admissibles à déduire pour les dépenses admissibles de bureau à domicile. L’employé peut déterminer ce pourcentage en se fondant sur l’espace occupé pour le travail en mètres carrés par rapport à l’espace total du domicile en mètres carrés, ou il peut effectuer le calcul en fonction du nombre de pièces dans le domicile par rapport au nombre de pièces utilisées pour le travail. Peu importe la méthode choisie, l’important est que l’approche utilisée et les dépenses réclamées soient raisonnables. Dans tous les cas, l’Agence du revenu du Canada peut demander au contribuable de fournir des documents d’appoint pour les réclamations effectuées.
Afin de déterminer le montant de n’importe quelle déduction pour les dépenses admissibles de bureau à domicile pouvant être réclamé dans la déclaration de 2020, il est nécessaire de regrouper les factures et reçus selon les différentes catégories de dépenses (factures de services publics, avis d’impôt foncier, etc.). Il s’agit d’une tâche fastidieuse qui peut être longue, mais elle est nécessaire pour calculer le montant de n’importe quelle déduction admissible et pour avoir la documentation requise sous la main au cas où l’ARC l’exigerait. Le formulaire T2200 signé par l’employeur n’a pas à être transmis au même moment que la déclaration, mais il devrait être conservé avec la documentation requise.
Cotisations au REER à faire avant la fin de l’année civile
La plupart des Canadiens et Canadiennes, y compris ceux et celles pour qui le système fiscal est moins familier, savent que les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) doivent être effectuées pour la fin février afin qu’elles puissent être réclamées comme une déduction dans la déclaration de l’année civile précédente.
Toutefois, il existe deux situations dans lesquelles faire une cotisation au REER avant la fin de l’année civile n’est ni nécessaire ni souhaitable.
La première situation touche les Canadiens et Canadiennes qui ont 71 ans au cours de l’année 2020. Chacune de ces personnes doit liquider son REER avant la fin de 2020 – habituellement en convertissant son REER en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en achetant une rente. Une personne qui a 71 ans durant l’année a toujours le droit d’effectuer une dernière cotisation au REER pour l’année, en présumant qu’elle n’excède pas les droits de cotisation. Cependant, dans ces cas, le délai de 60 jours pour les cotisations effectuées après le 31 décembre n’est pas disponible. Toute cotisation au REER effectuée par une personne qui a 71 ans durant l’année doit être faite au plus tard le 31 décembre de l’année.
L’autre situation où il est préférable d’effectuer la cotisation avant le 31 décembre concerne les cotisations versées au REER au profit de l’époux. Selon les règles fiscales canadiennes, un contribuable peut effectuer une cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au profit de son époux et réclamer la déduction de la cotisation dans sa propre déclaration. Lorsque les fonds sont retirés par l’époux, les montants sont imposés en tant que revenu de l’époux, à un taux d’imposition (probablement) inférieur. Toutefois, l’avantage des retraits imposés à l’époux est seulement disponible si le retrait a lieu après la fin de la deuxième année civile suivant l’année où la cotisation a été versée. Par conséquent, lorsqu’une cotisation est faite au REER de l’époux en décembre 2020, la personne qui cotise peut réclamer une déduction pour ladite cotisation dans sa déclaration de 2020. L’époux pourra ensuite retirer ce montant au plus tôt le 1er janvier 2023 et ce montant sera imposé à l’époux. Si la cotisation n’est pas effectuée avant janvier ou février 2021, la personne qui cotise peut tout de même réclamer une déduction pour la cotisation dans sa déclaration de revenus de 2020, mais le montant ne pourra pas être imposé à l’époux ou retiré avant le 1er janvier 2024. Il s’agit d’une considération particulièrement importante pour les couples dont la date de retraite approche et qui prévoient retirer des fonds dans un futur rapproché. Même dans les autres cas, le fait de verser la cotisation avant la fin de l’année civile assurera un maximum de flexibilité si une situation où un retrait de fonds imprévu était nécessaire.
Ajustement du dernier acompte provisionnel pour l’impôt sur le revenu
Il est également possible pour certains contribuables d’ajuster le montant d’impôt restant à payer pour 2020. La majorité des Canadiens et Canadiennes paient leur impôt par déductions de leur chèque de paie habituel, prélevées par l’employeur et soumises à l’Agence du revenu du Canada au nom de l’employé. Toutefois, des millions de contribuables paient leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels trimestriels, et le montant de ces acomptes représente une estimation du total de l’impôt à payer par le contribuable pour l’année.
L’échéance du dernier paiement par acompte provisionnel à effectuer cette année est le mardi 15 décembre 2020. À cette date, presque tout le monde aura une assez bonne idée de ses revenus et déductions pour l’année 2020 et pourra ainsi estimer le dernier montant à payer, en considérant les stratégies de planification fiscale déjà mises en place, en plus de toute cotisation au REER à faire au plus tard le 1er mars 2021. Bien que les formulaires pour les déclarations de revenus à utiliser pour l’année 2020 n’ont pas encore été publiés par l’Agence du revenu du Canada, il est possible de faire une estimation en utilisant le formulaire de 2019. Les augmentations des montants de crédits d’impôt et des seuils de revenus de 2019 à 2020 signifient que l’utilisation du formulaire de 2019 entraînera probablement en une légère surestimation de l’impôt à payer pour 2020.
Une fois que l’estimation de l’impôt à payer pour 2020 est calculée, le montant obtenu devrait être comparé au total des acomptes provisionnels déjà versés pendant l’année civile (vous pouvez obtenir ce total en appelant à la ligne des demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers de l’ARC au 1-800-959-8281). Selon le montant obtenu, il pourrait être possible de réduire le montant de l’acompte provisionnel à payer le 15 décembre – et ainsi débloquer des fonds pour les dépenses inévitables des fêtes!
L’information présentée est de nature générale seulement : plusieurs détails et règles spéciales peuvent être manquants et les renseignements sont fournis tels qu’ils ont été émis à la date de publication. Par conséquent, l’information présentée ne peut être considérée comme un avis juridique ou fiscal. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements ou pour savoir en quoi l’information touche votre situation fiscale ou financière.